assurance-vie

L’assurance-vie

L’assurance vie est une forme d’assurance à long terme, qui a pour objet de garantir le versement d’un capital ou d’une rente, soit en cas de décès de l’assuré, soit à la fin du contrat si l’assuré est toujours en vie. Il s’agit d’un contrat passé entre un souscripteur et une banque ou une compagnie d’assurance.

 

En France, l’assurance vie est souvent utilisée comme un produit d’épargne, permettant de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance et d’importants dispositifs fiscaux favorables dans le cadre de succession. En effet, elle peut permettre de faire fructifier des fonds dans le cadre d’un « placement » sur un long terme (souvent utilisé pour préparer une retraite ou en vue d’un investissement immobilier).

Concrètement, l’assureur ou la banque s’engage à verser au souscripteur, s’il est toujours vivant, la valeur du contrat. En cas de décès du souscripteur avant la fin du contrat, ces sommes sont versées aux bénéficiaires (le conjoint, les enfants, par exemple).

Lors de la signature du contrat, le souscripteur s’engage à verser une somme d’argent selon certaines modalités:

  • Un versement initial à la prise d’effet du contrat
  • des versements périodiques dont le montant et l’échéance doivent être fixés. Ils peuvent toutefois être modulés par la suite.
  • des versements libres le cas échéant

Dénomination des parties

Dans le contrat d’assurance-vie, chacun a un rôle particulier :

  • le souscripteur est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance-vie auprès d’une société d’assurance ou d’un établissement bancaire, pour garantir certains risques. C’est lui qui désigne les bénéficiaires de la rente ou du capital prévus en cas de décès de l’assuré.
  • l’assuré est la personne concernée par le risque (il est celui dont le décès déclenchera le versement de la rente ou du capital aux bénéficiaires)
  • le bénéficiaire est souvent le souscripteur lui-même pour le cas où la garantie est mise en jeu de son vivant. Le bénéficiaire est également la personne désignée par le souscripteur dès la souscription du contrat.
  • l’assureur et la plupart du temps le courtier qui a un rôle d’intermédiaire entre l’assureur et le souscripteur.

Fonctionnement

Le contrat d’assurance vie est souscrit pour une durée déterminée fixée dès l’adhésion. Il peut prévoir des modalités de prorogation (contrat « reconductible’).

Plusieurs types de placements co-existent, offrant des niveaux de garantie différents:

  • les placements en euros Les fonds placés sont garantis et génèrent des intérêts perçus conformément au taux minimum garanti mentionné dans le contrat. Il s’agit de placements sûrs comme les emprunts d’état.
  • les placements en unités de compte Les fonds placés sont investis sous forme d’actions, d’obligations, de parts d’OPCVM, etc. Les fonds ne sont pas garantis, puisqu’ils varient selon l’évolution des marchés boursier ou immobiliers. En revanche, le nombre d’unités de compte est garanti.
  • les placements en multi-supports Le contrat prévoit la répartition des fonds placés : une partie en placement en euros, l’autre partie en placement en unités de compte.

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